Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 01/05/2023, sans date limite
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de toutes ventes effectuées sur le site internet www.enjoli.fr, ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre Enjoli et toute personne souhaitant effectuer une commande de produit via le site, ci-après dénommée « le client ».
Toute commande réalisée sur le site internet www.enjoli.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions de ces CGV, le client ne doit pas utiliser le service.
Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour à tout moment via la publication d’une nouvelle version sur le site Internet. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Produits
Enjoli propose la vente de bijoux fantaisie et produits associés, présentés dans les différentes catégories du site (colliers, bracelets, boucles d’oreilles…).
Enjoli se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des articles ou pour modifier certains prix de vente.
Les bijoux sont caractérisés dans chacune de leur fiche produit, grâce à plusieurs photos ainsi qu'à un descriptif détaillé. Le client note que les bijoux sont réalisés avec des pierres naturelles qui peuvent varier en termes de tailles, formes ou couleurs. Par ailleurs, la visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs et textures des modèles. La responsabilité d’Enjoli ne saurait être engagée du fait d'une différence minime entre les couleurs ou/et matières visualisées et les couleurs ou/et matières du produit livré.
L’utilisation des produits Enjoli à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Article 3 - Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont affichés sur le site en euros TTC. Les frais de port seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 80€ d'achat.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Enjoli n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Enjoli s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo...) Enjoli se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Article 4 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Enjoli se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’Enjoli ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’Enjoli, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée au moment de la commande.
Les informations et données personnelles qu’Enjoli vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.
Article 5 - Paiements
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement, Paypal ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
Article 6 - Livraisons
Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Toute commande passée sur le site d’Enjoli sera préparée et expédiée dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable du client par mail (cas de force majeure) ou via une bannière sur le site internet (cas des congés annuels…).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Il est de la responsabilité du client de bien vérifier l'adresse de livraison saisie lors d’une commande. Si le colis a été expédié à une adresse erronée indiquée par le client, Enjoli ne pourra ni modifier l'adresse, ni procéder à un remboursement, ni renvoyer le même produit gratuitement.
Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Enjoli ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté.
Article 7 - Droit de rétractation et Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel ou ayant été acquises partiellement ou en totalité via une carte cadeau.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et sans avoir été utilisés. Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client et via lettre suivie ou recommandée.
A réception du colis, Enjoli jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés par le client ou endommagés du fait d’un manque de soin dans le conditionnement du retour, et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter Enjoli par e-mail à hello@enjoli.fr lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Enjoli procèdera au remboursement du client dans un délai de 14 jours après réception de retour dans son atelier. Le client sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque. Enjoli ne saurait être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai de 14 jours par des circonstances indépendantes de sa volonté, à savoir les délais d’acheminement postal en cas de remboursement par chèque, ou les délais de traitement bancaire en cas de remboursement par carte.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.enjoli.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive d’Enjoli. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site d’Enjoli sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.enjoli.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Enjoli fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Article 9 - Confidentialité et données personnelles
Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Enjoli qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou qu’Enjoli collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles du client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données que vous confiez sur le site d’Enjoli servent au traitement des commandes. Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez adresser votre demande :
- par courrier : Enjoli, 19 rue de l’olivet, 35135 CHANTEPIE
- ou par email : hello@enjoli.fr
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Article 10 - Règlement des litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige, le client doit directement s'adresser à Enjoli par email à l'adresse suivante hello@enjoli.fr
Article 11 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.